Mentions Légales

1. Informations légales

Raison sociale : Installateur Poêle à Granulé

Site web : https://installateurpoeleagranule.fr

Email : contact@installateurpoeleagranule.fr

Téléphone : +33 1 23 45 67 89

2. Éditeur du site

Le site installateurpoeleagranule.fr est édité par Installateur Poêle à Granulé, société spécialisée dans l'installation de poêles à granulés certifiée RGE Qualibois.

3. Hébergement

Hébergeur : Netlify, Inc.

Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis

Site web : netlify.com

Netlify assure l'hébergement sécurisé de ce site avec des serveurs localisés en Europe pour garantir la conformité RGPD. Les données de navigation sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Netlify et aux réglementations européennes en vigueur.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est la propriété exclusive de Installateur Poêle à Granulé ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Installateur Poêle à Granulé.

5. Responsabilité

Installateur Poêle à Granulé ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site installateurpoeleagranule.fr. Installateur Poêle à Granulé ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Installateur Poêle à Granulé s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs.

7.1. Données collectées

Les données personnelles collectées via ce site sont uniquement celles que vous nous transmettez volontairement via nos formulaires de contact et de demande de devis :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (code postal et ville)
• Informations relatives à votre projet (type de poêle, surface à chauffer, etc.)

7.2. Finalité du traitement

Ces données sont collectées dans les buts suivants :

• Répondre à vos demandes de devis et de contact
• Établir une relation commerciale (devis, factures, suivi de projet)
• Vous informer des évolutions de nos services (si vous avez consenti à recevoir nos communications)
• Respecter nos obligations légales (comptabilité, fiscalité)

7.3. Vos droits RGPD

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Vous pouvez obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons légitimes
• Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine

7.4. Exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@installateurpoeleagranule.fr

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 30 jours. En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander de fournir une copie d'une pièce d'identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

7.5. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées, et conformément aux obligations légales :

• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
• Devis non acceptés : 2 ans

Pour plus d'informations détaillées, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Cookies et traceurs

Le site installateurpoeleagranule.fr utilise des cookies et traceurs pour améliorer votre expérience de navigation et analyser les performances du site. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web.

8.1. Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (gestion des sessions, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies analytiques (Google Analytics) : Ces cookies nous permettent de mesurer l'audience du site, d'analyser la navigation des visiteurs et d'améliorer nos contenus. Ces cookies nécessitent votre consentement préalable.
• Cookies publicitaires (Google Ads) : Ces cookies permettent de mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires et d'afficher des annonces pertinentes. Ils nécessitent votre consentement.

8.2. Gestion et refus des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies :

• Via le bandeau de consentement qui s'affiche lors de votre première visite
• En configurant les paramètres de votre navigateur (voir ci-dessous)
• En utilisant des outils de blocage de traceurs (extensions navigateur)

8.3. Configuration des navigateurs

Pour gérer les cookies directement depuis votre navigateur :

• Google Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
• Mozilla Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité > Cookies
• Safari : Préférences > Confidentialité > Gérer les données de site web
• Microsoft Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies et autorisations de site

Note : Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site (formulaires, statistiques, etc.).

8.4. Durée de conservation des cookies

• Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur
• Cookies analytiques : maximum 13 mois
• Cookies publicitaires : maximum 13 mois
• Consentement cookies : 6 mois (vous serez redemandé votre consentement après cette période)

9. Conditions générales d'utilisation du site

9.1. Accès au site

L'accès au site installateurpoeleagranule.fr est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'une connexion internet. Installateur Poêle à Granulé s'efforce d'assurer une disponibilité continue du site, mais ne peut garantir une accessibilité permanente en raison de contraintes techniques (maintenance, pannes, force majeure).

Installateur Poêle à Granulé se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au site sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

9.2. Utilisation des services

En utilisant ce site, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site
• Ne pas diffuser de virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
• Ne pas collecter ou extraire des données du site de manière automatisée (scraping)
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Installateur Poêle à Granulé et de ses partenaires

9.3. Demandes de devis

Les demandes de devis effectuées via notre formulaire sont traitées dans un délai moyen de 24 à 48 heures ouvrées. Les devis fournis sont valables 30 jours à compter de leur émission, sauf mention contraire.

L'envoi d'une demande de devis ne constitue pas un engagement contractuel de votre part. Seule la signature du devis et l'envoi d'un acompte (si prévu) formalisent l'acceptation de notre offre commerciale.

9.4. Garanties et certifications

Installateur Poêle à Granulé est certifié RGE Qualibois (Reconnu Garant de l'Environnement), ce qui vous permet de bénéficier des aides financières MaPrimeRénov', Prime CEE et TVA réduite à 5,5%. Notre certification est valide et vérifiable sur le site officiel Qualit'EnR.

Toutes nos installations sont garanties et conformes aux normes en vigueur (DTU 24.1, NF DTU 24.2, RT 2012, RE 2020). Nous remettons à chaque client un certificat de conformité de l'installation signé par notre technicien RGE.

9.5. Crédits et mentions

Les images et photographies présentes sur ce site sont soit la propriété de Installateur Poêle à Granulé, soit issues de banques d'images libres de droits (Unsplash, Pexels) ou fournies par nos fabricants partenaires (Rika, MCZ, Palazzetti, Edilkamin, Ravelli, Hoben).

Les logos des marques de poêles à granulés appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés à des fins informatives dans le cadre de notre activité de distribution et d'installation.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur, Installateur Poêle à Granulé s'engage à proposer un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur pourra être saisi via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr